Archive pour la catégorie ‘Non classé’
Assurance vie droit
L’assurance vie est à la fois un outil d’épargne et de transmission du capital. À l’établissement du contrat, l’assuré doit indiquer le ou les bénéficiaires en cas de décès. S’il y a décès de l’assuré, les prestations garanties sont versées au(x) bénéficiaire (s) désigné (s). Ils peuvent être : le conjoint, les héritiers et les créanciers ou tierces personnes qui ont chacun dans l’assurance vie des droits différents.
En principe, ces sommes échappent aux règles du droit matrimonial et en plus elles ne font pas parties du droit commun des successions. La désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires par le titulaire d’un contrat d’assurance vie est très importante. Toutes personnes qui n’ont pas été désignées par le souscripteur n’ont aucun droit sur le capital.
Assurance vie droit du conjoint :
Dans l’assurance vie droit du conjoint sont donnés en sa faveur, lorsque le contrat a été établi, sans mention de bénéficiaire, par un époux marié sous le régime de la communauté. Au décès de ce dernier, les prestations assurées sont versées par l’assureur au conjoint. Les sommes reçues lui appartiennent en propre.
Assurance vie droit héritiers :
Il est donné, dans l’assurance vie droit aux héritiers réservataires du souscripteur décédé, la possibilité de formuler une requête s’ils estiment le montant des primes manifestement exagérées. En référence à cela, le juge statuera sur la demande et réintégrera la partie « exagérée » des primes dans la succession. Une assurance vie ne fait pas partie de la succession c’est pourquoi les héritiers ne sont pas tenus d’honorer les dettes du souscripteur.
Assurance vie droit des créanciers : En cas de primes manifestement exagérées, il est donné dans l’assurance vie droit aux créanciers du souscripteur de demander le remboursement des créances. Celui-ci ne pourra se faire uniquement sur la partie exagérée.
« Assurance vie droit » par Yves ELISABETH
Assurance vie cnp
Les assurances vie cnp proposent des contrats aux placements diversifiés. Ils sont constitués d’investissements qui peuvent être soit prudents avec un rendement régulier, soit plus dynamique, avec une constitution plus rapide de capital grâce aux opportunités économiques à saisir, mais avec plus de risque. Les assurances vie cnp offrent ainsi à leurs clients une palette de services complets et fiables qui s’appuie sur l’ancienneté et la solidité financière de cette institution.
Bénéficiant d’un cadre d’une stabilité exceptionnelle, l’assurance vie cnp est depuis 1991 le premier assureur de personnes en France. Le secteur public est actionnaire à 76,56 % ( 39,99 % pour la Caisse de Dépôts et Consignations, et 1,09 % pour l’Etat). Par des choix de prudence, les assurances vie cnp sont logiquement moins exposées au marché hypothécaire américain, vecteur de la crise actuelle. Pour preuve, sur un montant total de 230 milliards d’euros géré, les assurances cnp, seulement 10 millions d’euros y ont été affectés indirectement.
Les assurances vie cnp ont toutes les conditions requises pour motiver une souscription, comme la transmission de capital, le complément de retraite, l’investissement boursier, l’épargne, etc. Elles proposent :
- Des fonds en euros, ils sont sécuritaires et rentables sur le long terme. De plus, les sommes versées ne courent aucun risque.
- Des actions en bourse, elles génèrent rapidement des gains plus importants. Mais ces assurances vie cnp sont sans aucune garantie pour les placements.
Les assurances vie cnp peuvent satisfaire toutes les attentes des clients, comme : la donation simplifiée, le complément de retraite. Celle-ci peut être sous forme de rente viagère ou de versement unique ou encore d’épargne à long terme. Les assurances vie cnp en cas de décès du souscripteur versent le capital aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat
« Assurance vie cnp » par Yves ELISABETH
