En principe, ces sommes échappent aux règles du droit matrimonial et en plus elles ne font pas parties du droit commun des successions. La désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires par le titulaire d’un contrat d’assurance vie est très importante. Toutes personnes qui n’ont pas été désignées par le souscripteur n’ont aucun droit sur le capital.

Assurance vie droit du conjoint :
Dans l’assurance vie droit du conjoint sont donnés en sa faveur, lorsque le contrat a été établi, sans mention de bénéficiaire, par un époux marié sous le régime de la communauté. Au décès de ce dernier, les prestations assurées sont versées par l’assureur au conjoint. Les sommes reçues lui appartiennent en propre.

Assurance vie droit héritiers :
Il est donné, dans l’assurance vie droit aux héritiers réservataires du souscripteur décédé, la possibilité de formuler une requête s’ils estiment le montant des primes manifestement exagérées. En référence à cela, le juge statuera sur la demande et réintégrera la partie « exagérée  » des primes dans la succession. Une assurance vie ne fait pas partie de la succession c’est pourquoi les héritiers ne sont pas tenus d’honorer les dettes du souscripteur.

Assurance vie droit des créanciers : En cas de primes manifestement exagérées, il est donné dans l’assurance vie droit aux créanciers du souscripteur de demander le remboursement des créances. Celui-ci ne pourra se faire uniquement sur la partie exagérée.

« Assurance vie droit » par Yves ELISABETH

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Bénéficiant d’un cadre d’une stabilité exceptionnelle, l’assurance vie cnp est depuis 1991 le premier assureur de personnes en France. Le secteur public est actionnaire à 76,56 % ( 39,99 % pour la Caisse de Dépôts et Consignations, et 1,09 % pour l’Etat). Par des choix de prudence, les assurances vie cnp sont logiquement moins exposées au marché hypothécaire américain, vecteur de la crise actuelle. Pour preuve, sur un montant total de 230 milliards d’euros géré, les assurances cnp, seulement 10 millions d’euros y ont été affectés indirectement.

Les assurances vie cnp ont toutes les conditions requises pour motiver une souscription, comme la transmission de capital, le complément de retraite, l’investissement boursier, l’épargne, etc. Elles proposent :
- Des fonds en euros, ils sont sécuritaires et rentables sur le long terme. De plus, les sommes versées ne courent aucun risque.
- Des actions en bourse, elles génèrent rapidement des gains plus importants. Mais ces assurances vie cnp sont sans aucune garantie pour les placements.

Les assurances vie cnp peuvent satisfaire toutes les attentes des clients, comme : la donation simplifiée, le complément de retraite. Celle-ci peut être sous forme de rente viagère ou de versement unique ou encore d’épargne à long terme. Les assurances vie cnp en cas de décès du souscripteur versent le capital aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat

« Assurance vie cnp » par Yves ELISABETH

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L’assurance en cas de vie est un contrat de capitalisation. Dans l’assurance vie capitalisation, les contrats de type « Capital Différé avec Contre Assurance » est la forme la plus répandue des contrats d’assurance vie. Son fonctionnement est simple. On fructifie un capital pendant une durée déterminée contre une assurance en cas de décès. En clair : en cas de décès du souscripteur pendant la durée du contrat, le capital est versé aux bénéficiaires désignés sur le contrat.

L’assurance en cas de décès, permet de couvrir ses proches par le versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés. Cela s’applique au décès de l’assuré avant la fin du contrat. Elle ne ressemble en rien à une assurance vie capitalisation. C’est un contrat de pure prévoyance.

Dans l’assurance vie capitalisation existe le contrat mixte. C’est un contrat mélangeant Assurance Vie et Assurance Décès. Les versements sont ventilés entre la partie épargne et la partie financement de la garantie décès. Cette assurance vie permet dans un même contrat de se protéger contre le risque de vie et le risque de décès. Ces contrats font partie de l’ancienne génération d’assurance vie capitalisation et sont onéreux. Ne pas oubliez que les versements versés sur le financement de la garantie décès, sont à fonds perdu.

Les bons de capitalisation et l’assurance vie sont tout à fait opposés et ne peuvent être comparés. C’est pourquoi il est difficile d’aborder le sujet des bons de capitalisation dans le cadre de l’Assurance Vie. Juridiquement, on ne peut pas parler des bons de capitalisation comme assurance vie capitalisation puisqu’il ne couvre aucun risque. Un bon de capitalisation est un produit pur de capitalisation. Il sert uniquement à capitaliser son capital sans autre but comme le font les assurances vie telles la transmission de patrimoine, la garantie décès, etc. Les bons de capitalisation ne bénéficient pas des spécificités de l’assurance vie.

« Assurance vie capitalisation » par Yves ELISABETH

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Un arbitrage assurance vie donne plus de liberté à la gestion de ses investissements. Il permet de changer la nature de ses placements, pour être plus précis : de les répartir différemment. Pendant la durée du contrat, il peut s’avérer être nécessaire de changer de projet. Pour cela, l’arbitrage assurance vie permet à l’assuré de passer d’une politique d’investissement offensive, à des placements plus sécurisés. Par exemple, actuellement avec la crise financière due au désastre hypothécaire américain, les actionnaires ont pu limiter les dégâts grâce à l’arbitrage. Preuve est, selon le contexte économique, l’arbitrage assurance vie est parfois judicieux.

Dans les comptes mono support, un arbitrage assurance vie est inutile. Pour les contrats dont le capital est entièrement placé dans des fonds en euros, il faudra faire une démarche de transfert de contrat pour pouvoir changer la nature de ses investissements. Par contre, pour les comptes multi support, les arbitrages assurance vie sont en revanche indispensable pour avoir de la souplesse dans la gestion des unités de compte.

L’arbitrage assurance vie n’est pas gratuit. Son coût peut être exorbitant pour les assurés, et donc réduire les avantages liés aux unités de compte. Il est impératif, avant de signer un contrat d’assurance vie, de s’informer correctement sur les frais d’arbitrage. À quoi bon avoir une grande diversité de placements, si les arbitrages affichent des tarifs rédhibitoires ? On peut constater dans les comparatifs, que les arbitrages assurance vie sont calculés selon un forfait en euros (15 euros le plus souvent) ou à partir d’un pourcentage, compris entre 0 et 1 %.

« Arbitrage assurance vie » par Yves ELISABETH

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Dans la circonstance d’une transmission de capitaux en cas de vie (don) ou de décès (héritage), l’abattement assurance vie est équivalant à 152 500 euros. Si le capital transmis est inférieur, il n’est perçu aucune taxe. Par contre, s’il est supérieur, l’excédent sera soumis à un prélèvement d’impôt de 20 %. L’abattement assurance vie s’applique aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat. En l’absence de précision, il est retenu par ordre d’élimination le conjoint, les enfants puis les héritiers plus lointains.

Au cours d’une transmission de capital, l’abattement assurance vie fait une distinction entre l’activité enregistrée avant le 70e anniversaire titulaire, et ce qui a lieu plus après. Ainsi, la réduction de 152 500 euros est valable pour tout l’argent accumulé (capital initial, de la prime et des intérêts), avant les 70 ans de l’assuré. Après cette date, c’est une autre méthode de calcul qui prévaut, et uniquement sur les primes versées par le souscripteur. Les intérêts acquis ne sont plus pris en compte, et sont totalement exonérés d’impôt). L’abattement assurance vie est de 30 500 euros sur les sommes versées.

De même, des abattements assurance vie sont accordés en cas de rachat partiel ou total du contrat. Pour être admissible, le contrat doit avoir au moins huit ans. Une réduction de 4600 euros pour une personne seule, ou 9200 euros pour un couple, est alors appliquée sur les produits financiers contenus dans les rachats, par année civile pour tous les contrats souscrits. Lorsque l’abattement assurance vie est déduit, alors s’applique un prélèvement libératoire de 7,5 % sur le capital, ainsi que12, 1 % de prélèvements sociaux.

« Abattement assurance vie » par Yves ELISABETH

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Majoritairement multi support, les contrats d’assurance vie Predica permettent de proposer des investissements adapter au profil du souscripteur. Le capital peut être placé dans des fonds en euro ou il sera entièrement sécurisé, ou investit dans des unités de comptes à fort rendement. Quel que soit le projet : d’épargne retraite, de transmission, de patrimoine, d’investissement boursier ou d’épargne logement, les assurances vie Predica peuvent y répondre sans problème.

Les assurances vie Predica distribuent à ses clients un produit appelé Predieuro. C’est un placement sécurisé et garanti, qui ne peut subir aucune perte, le capital étant investi principalement dans un fonds en euros. De plus, les intérêts au rendement modeste ont l’avantage d’être totalement acquis, lorsqu’ils ont été versés sur le compte. Pour compenser le faible rendement de Predieuro, les assurances vie Predica, conseille des investissements mixtes, qui combinent la stabilité des fonds en euros avec la rentabilité des unités de comptes. Dans le catalogue des assurances vie Predica, se trouve des actions internationales, européennes ou françaises, des obligations sicav et fcp internationales ou zone euro, et des investissements dans l’immobilier avec la SCPI Unipierre (patrimoine immobilier habitation). Les assurances vie Predica, disposent d’une grande diversité de produits financiers, avec des fonds de qualités, gage de confiance des assurés.

« Assurance vie predica » par Yves ELISABETH

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