L’assurance vie est à la fois un outil d’épargne et de transmission du capital. À l’établissement du contrat, l’assuré doit indiquer le ou les bénéficiaires en cas de décès. S’il y a décès de l’assuré, les prestations garanties sont versées au(x) bénéficiaire (s) désigné (s). Ils peuvent être : le conjoint, les héritiers et les créanciers ou tierces personnes qui ont chacun dans l’assurance vie des droits différents.

En principe, ces sommes échappent aux règles du droit matrimonial et en plus elles ne font pas parties du droit commun des successions. La désignation d’un ou plusieurs bénéficiaires par le titulaire d’un contrat d’assurance vie est très importante. Toutes personnes qui n’ont pas été désignées par le souscripteur n’ont aucun droit sur le capital.

Assurance vie droit du conjoint :
Dans l’assurance vie droit du conjoint sont donnés en sa faveur, lorsque le contrat a été établi, sans mention de bénéficiaire, par un époux marié sous le régime de la communauté. Au décès de ce dernier, les prestations assurées sont versées par l’assureur au conjoint. Les sommes reçues lui appartiennent en propre.

Assurance vie droit héritiers :
Il est donné, dans l’assurance vie droit aux héritiers réservataires du souscripteur décédé, la possibilité de formuler une requête s’ils estiment le montant des primes manifestement exagérées. En référence à cela, le juge statuera sur la demande et réintégrera la partie « exagérée  » des primes dans la succession. Une assurance vie ne fait pas partie de la succession c’est pourquoi les héritiers ne sont pas tenus d’honorer les dettes du souscripteur.

Assurance vie droit des créanciers : En cas de primes manifestement exagérées, il est donné dans l’assurance vie droit aux créanciers du souscripteur de demander le remboursement des créances. Celui-ci ne pourra se faire uniquement sur la partie exagérée.

« Assurance vie droit » par Yves ELISABETH

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